Règles d'utilisation responsable de l'IA DepositPhotos

Date d'entrée en vigueur : 22/01/2026

Ces Règles d'utilisation responsable de l'IA régissent votre utilisation des outils et fonctionnalités de DepositPhotos impliquant l'intelligence artificielle. Ces Règles complètent les autres documents juridiquement contraignants qui s'appliquent à vos interactions avec DepositPhotos.

1. UTILISATION RESPONSABLE

L'IA offre un large éventail de possibilités qui peuvent être utilisées à mauvais escient. Votre utilisation de tout résultat généré par les outils et fonctionnalités d'IA de DepositPhotos est régie par l'accord de licence applicable, qui définit les types d'utilisation autorisés et les restrictions applicables.

En plus de ces restrictions, vous ne pouvez pas utiliser les résultats générés par les outils et fonctionnalités d'IA de DepositPhotos :

• à des fins pouvant être considérées comme diffamatoires, haineuses, menaçantes, harcelantes, contraires à l'éthique, offensantes sur le plan racial ou ethnique, en tant que soutien à un parti politique ou à un mouvement d'opinion, ou de manière malveillante ou frauduleuse ;
• pour créer, entraîner, tester ou autrement améliorer des algorithmes d'apprentissage automatique ou des systèmes d'intelligence artificielle ;
• pour induire les autres en erreur en leur faisant croire que les résultats ont été créés par des humains ;
• pour fournir ou obtenir des conseils professionnels ou s'engager autrement dans des activités réglementées ;
• pour créer du spam, des virus, des éléments contaminants ou destructeurs similaires et/ou tout autre composant nuisible ;
• pour mettre en œuvre une prise de décision automatisée ;
• pour permettre à des tiers de s'engager dans l'une des activités interdites ci-dessus.

2. INTERACTION AVEC LES OUTILS ET FONCTIONNALITÉS D'IA

DepositPhotos n'est pas responsable des entrées (inputs) que vous fournissez. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits nécessaires sur vos entrées. Vous devez vous assurer que les résultats sont conformes à ces Règles et aux licences applicables avant de les utiliser.

Les résultats générés par les fonctionnalités texte-vers-texte, texte-vers-image et autres fonctionnalités d'IA ne sont pas vérifiés par des humains. Ils dépendent de multiples variables, y compris vos entrées, et peuvent contenir des informations trompeuses ou inexactes. Vous devez examiner tous les résultats et utiliser votre propre jugement pour déterminer si les résultats sont appropriés pour votre utilisation prévue. DepositPhotos ne garantit pas la véracité ou l'exactitude de tout résultat. Aucun résultat ne représente les opinions de DepositPhotos.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS

Vous ne devez pas utiliser les outils et fonctionnalités d'IA de DepositPhotos pour générer des résultats qui enfreignent la propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l'image ou d'autres droits de tiers. Vous ne devez pas soumettre d'entrées protégées par de tels droits à moins d'y être autorisé par les titulaires de droits respectifs.

4. TIERS

DepositPhotos utilise ses solutions d'IA propriétaires et implique des fournisseurs tiers qui effectuent certaines tâches liées à l'IA au sein des produits de DepositPhotos. Dans la mesure du possible, DepositPhotos peut permettre la sélection parmi différents fournisseurs tiers pour produire différents types de résultats au sein du même produit. Les conditions de licence régissant votre utilisation des résultats peuvent varier en fonction du fournisseur sélectionné.

Vos entrées seront partagées avec les fournisseurs tiers respectifs conformément aux accords entre DepositPhotos (ou ses filiales) et ces fournisseurs.

5. EXCLUSION DE GARANTIE

LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS NE SONT PAS SOUMIS À UNE SUPERVISION OU UNE INTERFÉRENCE OBLIGATOIRE. LES UTILISATEURS ACCÈDENT ET UTILISENT CES FONCTIONNALITÉS, OUTILS ET RÉSULTATS À LEURS PROPRES RISQUES.

DEPOSITPHOTOS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR CHAQUE OUTIL D'IA, FONCTIONNALITÉ ET LEURS RÉSULTATS MIS À DISPOSITION À TOUT MOMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, D'EXACTITUDE, D'OPPORTUNITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ, DE COMPATIBILITÉ, D'ACTUALITÉ, D'INTÉGRATION, DE SÉCURITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ, DE TITRE, D'UTILITÉ, DE PERTINENCE, DE QUALITÉ, DE FACILITÉ D'UTILISATION ET TOUTE AUTRE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE TOUTE LOI APPLICABLE. DEPOSITPHOTOS NE PREND AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LES OUTILS ET FONCTIONNALITÉS DE DEPOSITPHOTOS QUI IMPLIQUENT L'IA ET LEURS RÉSULTATS.

DE PLUS, DEPOSITPHOTOS DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION SELON LAQUELLE :

• L'ACCÈS AUX OUTILS D'IA, AUX FONCTIONNALITÉS ET À LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR À TOUT MOMENT ;
• LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS RÉPONDRONT AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR, SERONT SATISFAISANTS POUR LES BESOINS ET EXIGENCES DE L'UTILISATEUR OU SERONT ININTERROMPUS ET SANS ERREUR ;
• LES RÉSULTATS SERONT EFFICACES OU FIABLES ;
• TOUTE ERREUR OU DÉFAUT DANS LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERA CORRIGÉ ;
• LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERONT AUTORISÉS DANS TOUTE JURIDICTION ;
• LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU D'ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS SIMILAIRES ET/OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE ;
• LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERONT INTEROPÉRABLES AVEC LE MATÉRIEL ET LES LOGICIELS DE L'UTILISATEUR ;
• LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERONT DISPONIBLES VIA LE SITE OU SERONT STOCKÉS (TEMPORAIREMENT OU DE MANIÈRE PERMANENTE) ;
• TOUT DOCUMENT CONCERNANT LES OUTILS D'IA, LES FONCTIONNALITÉS ET LEURS RÉSULTATS DE DEPOSITPHOTOS SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT ;
• DEPOSITPHOTOS CONTINUERA À PRENDRE EN CHARGE TOUT OUTIL OU TOUTE FONCTIONNALITÉ D'IA PARTICULIÈRE.

DANS LA MESURE OÙ TOUTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS, TOUTES LES GARANTIES APPLICABLES SONT LIMITÉES À TRENTE JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE L'UTILISATEUR UTILISE POUR LA PREMIÈRE FOIS LES OUTILS ET FONCTIONNALITÉS D'IA DE DEPOSITPHOTOS, ET AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA APRÈS CETTE PÉRIODE.

6. DIVERS

DepositPhotos peut modifier ces Règles à tout moment, en tout ou en partie, et vous acceptez d'être lié par de tels changements. De tels changements deviennent effectifs dès leur publication. Si vous êtes en désaccord avec une disposition de ces Règles, vous ne pouvez pas utiliser les outils, fonctionnalités ou résultats d'IA de DepositPhotos.

La validité, l'interprétation et l'application de ces Règles, les questions découlant de ou liées à l'exécution ou à la violation de ces Règles, et les questions connexes seront régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application de ces Règles, les questions découlant de ou liées à l'exécution ou à la violation de ces Règles, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties consentent à la compétence exclusive de ces tribunaux, renonçant à toute objection quant à la régularité ou à la commodité de ces lieux.